' Document sans titre
Consultation de la Liste des Entreprises Déclassées, conformément
à l'article 11 du Décret n° 2-94-223 du 6 Moharram 1415 (16 Juin 1994)
Situation au

 


Certificat

Nom de l'Entreprise

Secteur

Avant déclassement

Après déclassement

A titre Définitif A titre Provisoire

A titre Définitif

A titre Provisoire
             

 

  Date début Déclassement :        
  Date Fin Déclassement :