' Document sans titre
Consultation de la Liste des Entreprises Déclassées, conformément
à l'article 11 du Décret n° 2-94-223 du 6 Moharram 1415 (16 Juin 1994)
Situation au

 


Certificat

Nom de l'Entreprise

Secteur

Avant déclassement

Après déclassement

A titre Définitif A titre Provisoire

A titre Définitif

A titre Provisoire
1

MA/62

S.W DES TRAVAUX PUBLICS

2


2.1, 2.2,
2.3 , 2.12 , 2.13, 2.14 , 2.15

Classe 2



2.1, 2.2
2.3 , 2.12 , 2.13, 2.14 , 2.15

Classe 3

 

  Date début Déclassement :     15/02/2017  
  Date Fin Déclassement :    

14/02/2018

 
2

MA/55

Société KAZETT EQUIPEMENT

22


22.1, 22.8

Classe 1



22.1, 22.8

Classe 2

 

  Date début Déclassement :     15/02/2017  
  Date Fin Déclassement :    

14/02/2018